La révision de la loi de bioéthique du 6 août 2004 devait intervenir en 2009, l'application de la loi n'ayant pas été immédiate. Il est question de laisser un délai au législateur pour qu'il puisse se prononcer sur les réalisations en matière de recherche sur les cellules souches embryonnaires. Le vote d'une nouvelle loi interviendra en 2010.
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Un rapide état des lieux
Parmi les thèmes qui seront traités, celui sur la recherche sur les cellules souches embryonnaires sera le plus important. Mais d'autres feront l'objet d'une attention particulière des parlementaires lors de la révision de la loi.
La recherche sur les cellules souches
La législation actuelle permet la recherche sur les cellules souches embryonnaires de manière dérogatoire, l'interdiction est le principe. Les pressions sont fortes pour que ce moratoire soit levé.
La sélection préimplantatoire
La pratique du diagnostic préimplantatoire (DPI), légalisée en 1994, s'est élargie suite à l'autorisation du Conseil consultatif national d'éthique de recourir au DPI-HLA c'est-à-dire à la conception médicalisée et à la sélection d'un enfant immuno-compatible avec un autre déjà né et gravement malade. C'est ce que l'on appelle des « bébés-médicaments ». Cette pratique du DPI s'ouvre aussi de plus en plus à la médecine prédictive, notamment en matière de dépistage de risques de maladies, notamment de cancers pouvant survenir des dizaines d'années après la naissance de l'enfant.
Le don de gamètes et d'embryons
La pratique du don de sperme et d'ovocytes est autorisée, comme celle d'embryons dont les parents ne veulent pas ou plus. Des demandes sont formulées pour que les couples de lesbiennes puissent en bénéficier.
La question des mères porteuses
La gestation pour autrui n'est pas autorisée en France, mais un groupe de travail du Sénat a remis un rapport préconisant sa légalisation sous conditions.
À ces principaux thèmes, s'ajoutent d'autres mentionnés lors du Conseil des ministres du 16 juillet 2008, et éventuellement d'autres encore puisque la liste n'est pas fermée, notamment l'euthanasie. Toutefois le récent rapport Leonetti recommande de ne pas légaliser le suicide assisté, mais ses dispositions suscitent des interrogations.
Quelques questions d'éthique qui seront posées ou mériteraient d'être posées
L'enjeu de ces débats contient toute une dimension anthropologique, la définition de l'homme est concernée ; et les thèmes peuvent se recouper :
– L'embryon doit-il bénéficier ou non d'un statut protecteur, limitant la recherche ?
– Les attentes posées par la recherche sur l'embryon, autorisée par dérogation, ont-elles été satisfaites ?
– À l'heure où la reprogrammation des cellules souches adultes semble ouvrir de nouvelles perspectives thérapeutiques et scientifiques, est-il juste d'autoriser davantage la recherche sur l'embryon, qui soulève des questions éthiques au sein même de la communauté scientifique ?
– Faut-il élargir les conditions de recours au DPI et donc renforcer la place de la médecine prédictive ? Alors que la législation ne le prévoit pas, le dépistage du risque de développement de certains cancers des décennies après la naissance d'une personne, conduit à la supprimer dans le cadre du DPI au lieu de l'implanter dans l'utérus maternel. Le législateur doit-il valider ce qui est fait, libéraliser ?
– Faut-il pérenniser la pratique du don de gamètes et autoriser celle de la gestation pour autrui ou proposer un moratoire pour le premier, voire une interdiction pour les deux ?...