Laïcité et liberté de conscience

Pouvez-vous nous rappeler ce que sont la laïcité et la liberté de conscience ?

De manière synthétique, car ces deux notions peuvent faire l’objet de développements inépuisables, rappelons que la liberté de conscience est première. Il s’agit de la liberté de chaque individu dans son for intérieur et celle de vivre en cohérence avec son for intérieur. C’est donc une liberté individuelle fondamentale : celle du for intérieur. En droit, elle s’inscrit, bien entendu, dans les textes fondateurs des droits de l’homme : Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen (art. 10), Déclaration universelle des droits de l’homme (art. 18), Pacte international des droits civiques et politiques (art. 18), Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (art. 9). On parle, en général, de la liberté de pensée, de conscience et de religion comme d’un triptyque : penser le monde, vivre en conscience, penser la transcendance. Cette liberté vaut pour toute forme de pensée que ce soit la pensée politique, religieuse, philosophique… Elle peut se vivre individuellement et collectivement, en public et en privé. La liberté de culte en est issue.

Si le for intérieur dispose d’une liberté totale et ne peut être assujetti à la contrainte, sa manifestation peut faire l’objet de certaines restrictions, particulièrement pour garantir l’ordre public. Pour autant, il ne peut y avoir de religion d’État si l’on entend respecter la liberté de pensée, de conscience et de religion des individus et nous en venons naturellement à la laïcité.

Force est de constater que la liberté de pensée, de conscience et de religion, telle que nous la retrouvons dans les textes actuels, ressort davantage de la pensée de John Locke que de celle de Jean-Jacques Rousseau, tous deux philosophes des Lumières((Jean Baubérot et le cercle des enseignant(e)s laï(cs)ques, Petit Manuel pour une laïcité apaisée, à l’usage des profs, des élèves et de leurs parents. Paris, La Découverte, 2016, p. 66-69 « Le Contrat Social de Rousseau s’achève par un chapitre consacré à la « religion civile ». Il souhaite plutôt la constitution d’une nouvelle religion qui permette à l’État d’assurer les conditions de son exercice démocratique : agir sur un peuple et non sur une multitude d’individus. Or le peuple ne peut advenir en tant que peuple que s’il est uni, et seule une religion civile permet de réaliser cette unité sans laquelle la démocratie ne peut être réalisée. Si la religion civile vise à unir le peuple en lui donnant des croyances communes, elle passe par l’exclusion des croyances contraires à la tolérance. Ainsi, pour Rousseau, l’État ne peut tolérer l’intolérance, qu’elle soit religieuse ou civile… Dans son Essai sur la Tolérance, il [John Locke] distingue l’intolérance religieuse qui concerne le « for intérieur » de l’intolérance civile qui met en péril l’organisation de l’État ou la sécurité de tous. »)). En 1905, lors des débats qui ont présidé à l’adoption de la Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, l’optique libérale a conservé le dessus. La séparation des cultes et de l’État, fondement de notre laïcité française, c’est la séparation entre ce qui relève des choix du for intérieur, convictions personnelles politiques et religieuses et ce qui relève de la politique publique et des droits civiques. La laïcité permet donc l’expression libre de toutes les convictions, sous réserve du respect de l’ordre public. Elle impose la neutralité de l’État et des fonctionnaires, comme garantie du respect de la liberté individuelle. Dans les années d’après-guerre, avec la construction onusienne et le Conseil de l’Europe, les grands textes consacrés aux droits de l’homme ont également été rédigés afin de protéger les individus contre les affres des dictatures, des propagandes et de la pensée unique.

Triptyque de la laïcité

La laïcité française, bénéficiant de sa construction hexagonale mais aussi de son inscription dans un cadre international et européen, est un principe également triptyque((Rapport Public, Un siècle de laïcité, Conseil d’État, 2004, et Jurisprudence du Conseil d’État.)) :

1. Neutralité de l’État quant aux croyances (absence de religion d’État, de préférence pour une croyance, de liens d’intérêt avec un culte, de discrimination religieuse, neutralité des agents et des services publics) ;
2. Liberté de pensée, de conscience et de religion, liberté de culte (liberté de croire ou ne pas croire, de changer de religion, liberté de manifestation de ses convictions collectivement ou individuellement, en public ou en privé) ;
3. Pluralisme nécessaire à la démocratie (respect de toutes les croyances, même minoritaires).

Dans un cadre laïc, l’individu dispose d’une liberté fondamentale garantie par la neutralité de l’État. Cette liberté s’accompagne aussi de responsabilités, puisqu’il doit en faire usage dans le respect de l’ordre public et des libertés d’autrui. C’est donc, avant tout, un principe de concorde et de paix civile. Émile Poulat l’appelle « La laïcité est inclusive : elle laisse de la place au soleil à tous((Émile Poulat, Notre laïcité, ou les religions dans l’espace public, Paris, Éditions DDB, 2014.)) ».

Le travail de la Commission juridique du CNEF participe-t-il aux réflexions sur les libertés et la laïcité ?

La Commission juridique du CNEF, qui réunit des pasteurs et des professionnels du droit répond, en premier lieu, aux questions techniques des associations membres et affiliées au CNEF. Une association cultuelle ou une œuvre peut donc consulter le site Infojuridique((http://infojuridique.lecnef.org/)) et poser des questions sur une situation précise dans les domaines du droit associatif (statuts, assemblées générales, finances, contrats…), du droit social (statut du ministre du culte, des stagiaires, des personnels, retraite…), du droit fiscal (taxe foncière, déclaration fiscale des associations, reçus fiscaux…), de l’immobilier s’agissant des lieux de culte plus particulièrement (construction, autorisations…).

En compilant et analysant ces questions techniques, la Commission dresse un état des lieux servant à étayer ses positions lors des consultations ou discussions avec le gouvernement ou à éclairer son analyse des projets ou propositions de loi au Parlement.

Voici plusieurs exemples récents :

Liberté de créer une association cultuelle

En matière de création d’association cultuelle, les questions des membres nous ont permis d’identifier que de nombreuses préfectures avaient une interprétation fausse, fluctuante et non fondée en droit sur ce point. Elles exigeaient que l’association se crée d’abord en association culturelle puis attende plusieurs exercices (un ou trois) avant de pouvoir prétendre au bénéfice du statut d’association cultuelle. Cette interprétation, contraire aux textes en vigueur, empêchait la création d’association ab initio, ce qui limitait la liberté de créer une association cultuelle. Le CNEF a soulevé la question auprès du Bureau des Cultes et du Ministère de l’intérieur lors de plusieurs consultations. Aujourd’hui l’interprétation libérale prévaut et a été reconnue dans le Guide Pratique Construction et Gestion des Édifices du culte, du ministère de l’intérieur (août 2016((Téléchargeable sur le site du Ministère de l’intérieur.)). Il est possible de créer une association cultuelle dès le départ et de bénéficier du statut juridique et fiscal correspondant, dès réception du récépissé de déclaration, sous réserve bien entendu de respecter les critères légaux. En cas de contrôle ou de rescrit ou de déclaration de donation ou de legs, l’administration pourra se prononcer sur la qualification juridique de l’association cultuelle mais il n’y a pas d’obligation au rescrit, ni d’attente d’un ou de trois ans.

Liberté d’implanter un lieu de culte

En matière d’urbanisme, les questions de permis de construire liées à l’interprétation des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), de zones d’urbanismes en particulier ou de nombres de places de stationnement exigés, mais également les refus de mise à disposition de locaux communaux à des associations cultuelles pour cause de laïcité, par exemple, ont permis à la Commission juridique de relever, de la part de certaines municipalités, des pratiques illégales, freins ou obstacles administratifs à l’implantation de lieu de culte évangélique. La laïcité n’interdit pas l’utilisation de locaux communaux par des associations cultuelles. Plus précisément, elle interdit leur utilisation à titre gratuit, de façon pérenne ou dans des conditions avantageuses afin de garantir l’absence de reconnaissance ou de subvention ou de préférence pour un culte par la collectivité municipale. De même, il convient d’avoir une interprétation précise du PLU pour déterminer si une zone d’urbanisme peut accueillir un lieu de culte (zone d’exclusivité ou non, nature de la destination de la zone et possibilité de dénaturation par l’implantation d’un lieu de culte, possibilité d’implantation d’équipements d’intérêt général, dont font partie les lieux de culte).

Au-delà des cas particuliers, la compilation des situations et de la jurisprudence a permis de mettre en lumière une réalité de terrain disparate et la nécessité d’une meilleure information et formation juridique de toutes les municipalités sur ces questions. Le CNEF a fait part de son analyse et de l’état du droit, lors de consultations en vue de l’édition du Guide Pratique Construction et Gestion des Édifices du culte, du Ministère de l’intérieur, qui clarifie plusieurs points en la matière, et permettra, nous l’espérons, une liberté de culte plus effective.

Statut des associations cultuelles et contrôle renforcé ?

Plusieurs propositions de loi((Proposition de loi n°4019 relative à la transparence de l’exercice public des cultes et Proposition de loi n°3916 visant à l’interdiction du financement étranger des lieux de culte et à la préservation de l’ordre public.)) récentes ont visé à renforcer le contrôle administratif, comptable et préfectoral sur les associations cultuelles. Comme la grande majorité des associations cultuelles sont des associations protestantes ou protestantes évangéliques, le CNEF a alerté les parlementaires sur l’impact réel de telles dispositions, notamment en termes de contraintes de gestion pour les petites et moyennes associations cultuelles. Un régime de contrôle risquerait de diminuer l’attractivité de l’association cultuelle, déjà fortement encadrée par un objet social imposé (l’exercice public du culte, à titre exclusif) et une interprétation restrictive de la notion de culte par la jurisprudence. Un tel régime part du postulat erroné de la dangerosité des activités cultuelles, nécessitant une surveillance accrue de l’État, ce qui nous semble contraire au principe de laïcité.

La laïcité, dans une mise à distance mutuelle des cultes et de l’État, ne devrait pas être utilisée politiquement pour renforcer le contrôle, voire la tutelle de l’État sur les cultes et leurs outils juridiques.

Associations confessionnelles et laïcité : pour une application intelligente de la laïcité !

S’agissant des œuvres, la confusion entre associations ou activités cultuelles et associations culturelles ou activités non cultuelles mais confessionnelles engendre des situations dans lesquelles la laïcité est brandie comme un motif de refus par l’administration s’agissant de la mise à disposition de locaux ou de certaines subventions. La laïcité, qui impose la neutralité religieuse à l’État, les collectivités territoriales et leurs agents, interdit les aides et les subventions aux activités ou personnes de nature cultuelle mais elle ne les interdit pas aux activités et personnes de nature culturelle qui se réclameraient, dans leur fondement d’une religion ou d’une confession, et dont les activités présenteraient un intérêt général (par exemple, l’aide aux vacances pour les plus démunis, le débat pluraliste à l’université…) ou un intérêt public local ( par exemple, des activités sociales, éducatives ou humanitaires…). C’est une application extensive de la laïcité qu’il convient de dénoncer ainsi qu’une interprétation sans finesse des textes.

À ce titre, je salue les arrêts du Conseil d’État du 9 novembre 2016((Conseil d’État, 9 novembre 2016, Fédération départementale des libres penseurs de Seine-et-Marne N°395122, Conseil d’État, 9 novembre 2016, Fédération de la libre pensée de Vendée N°395223.)) concernant l’installation des crèches de Noël par les personnes publiques. Ces décisions sont plus complexes que le OUI ou NON des médias et démontrent que la laïcité nécessite une certaine intelligence. En effet, le Conseil d’État parle de pluralité de signification des crèches de Noël, il définit la différence entre le siège d’une collectivité territoriale et des lieux publics destinés aux usagers, entre la réalité d’un usage local, d’une dimension culturelle, festive ou artistique et un usage prosélyte, ou la marque d’une préférence religieuse. Le Conseil d’État indique ainsi clairement que certaines activités, liées à une confession dans leur origine, ne sont pas pour autant cultuelles en soi et par là même bannies de tout intérêt pour la collectivité publique.

À l’heure où nous nous préparons à fêter les 500 ans de la Réforme par le projet Merci pour la Bible, cet arrêt donne fort à penser que la Bible, bien entendu rattachée à la confession chrétienne comme son fondement textuel, demeure également, avec la Réforme, un élément incontournable de la culture, de l’art et de certaines fêtes inscrites au calendrier français.

Décrivez-nous la campagne Libre de le dire, développée par le CNEF depuis 2013 et son apport sur les libertés et la laïcité ?

Elle répond à un triple enjeu identifié par le CNEF dès 2013 pendant le débat sur la loi Taubira pour le mariage des personnes de même sexe, et dans un contexte de retour progressif à une laïcité de combat, notamment autour de l’affaire Baby Loup. La pertinence actuelle de la campagne a été démontrée, lors de son lancement officiel en janvier 2015 à la Convention nationale du CNEF juste après les attentats contre Charlie Hebdo et l’Hyper Casher.

La campagne Libre de le dire réaffirme premièrement la teneur des libertés de religion et d’expression dans un cadre laïc assumé, en s’appuyant sur les sources du droit. Elle offre ainsi une information claire dans un contexte où le flou est souvent entretenu.

Deuxièmement, Libre de le dire permet l’exercice des libertés en toute responsabilité et relève aussi les zones d’insécurité juridique (par exemple, autour des délits d’expression qui peuvent être instrumentalisés ou interprétés de manière subjective) ou de vide juridique actuel (par exemple, pour les professions médicales ou para médicales, par l’absence de clause de conscience sauf pour les médecins et les sages-femmes dans des cas bien précis).

Troisièmement, elle dénonce hors des polémiques, de nombreuses fausses idées et permet, de manière abordable, une compréhension du cadre pluraliste nécessaire en démocratie.

Cultiver une culture de liberté

Le CNEF a pu constater la méconnaissance du cadre juridique actuel parmi les chrétiens évangéliques mais aussi dans la société civile en général, entraînée par le flot des débats médiatiques et polémiques récurrents concernant la laïcité et la liberté de manifester ses convictions dans différents domaines.

Libre de le dire a pour objectif de permettre à chacun de trouver des réponses juridiques pertinentes pour des situations concrètes du quotidien. Libre de le dire vise également à cultiver une culture de liberté et de connaissance des textes comme l’article 9 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales, l’article 10 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen ou l’article 1er de la Constitution Française du 4 octobre 1958.

Cette campagne appelle ainsi à une meilleure acceptation de la diversité de la société française. Elle s’inscrit dans une dynamique de tolérance entre les personnes et les groupes, qui ne partagent pas les mêmes pensées, les mêmes cas de conscience ou la même religion. Libre de le dire ne défend donc pas un « clocher » ou une opinion particulière mais constitue un appel à une juste compréhension des libertés d’expression et de conscience, telles que le droit les définit. Si cette campagne part des questionnements propres aux chrétiens évangéliques, elle se veut résolument au bénéfice de tous, quelles que soient leurs convictions.

Libre de le dire se veut, avant tout, une campagne rassurante et informative afin que ces questions de libertés ne soient pas, ou plus, abordées dans la crainte, la méfiance ou le flou qui planent dans l’opinion publique ou les médias. En retournant aux sources juridiques, ces questions pourront être abordées d’une manière assumée et éclairée. En s’éloignant des polémiques, ces questions pourront trouver des réponses justifiées par les fondements des libertés individuelles. Celles-ci, ainsi que leurs limites, pourront ainsi être mieux comprises et mieux vécues.

Champs d’action

Libre de le dire encourage un esprit de liberté et de tolérance, parfaitement en accord avec le principe de laïcité. Que chacun puisse exprimer et vivre ses convictions dans notre pays, dans la paix et la diversité !

Libre de le dire se développe autour :

1. D’un site Internet : www.libredeledire.fr, conçu autour d’une partie générale et de parties dédiées à des domaines comme l’école, le travail, l’université, l’espace public et l’Église.
2. D’une collection de livres publiés chez BLF Éditions sous la Collection Libre de le dire :
• Un livre de réflexion, Libre de le dire, Fondements et enjeux de la liberté de conscience et d’expression en France, Paris, Marpent, CNEF, Éditions BLF, 2015, rédigés par six personnalités du monde évangélique issues de disciplines différentes : Louis Schweitzer et Jacques Buchhold (Théologie), Jean-Yves Carluer (Histoire), Prisca Robitzer (Sociologie), Nancy Lefèvre (Droit), Charles Éric de Saint-Germain (Philosophie), qui portent un regard singulier sur les enjeux de la liberté de conscience et de religion en France.
• Cinq livrets à thème : Libre de le dire à l’école, au travail, à l’université, dans l’espace public et à L’Église, qui déploient, dans des cadres variés, les questions fréquentes liées à la liberté de croire ou de ne pas croire dans une France laïque.
3. Des conférences publiques : des conférences sont données pour des associations ou dans des Églises, que soit à Paris ou en région.

L’accueil de la campagne Libre de le dire parmi les chrétiens a été très positif dès le départ et s’est développé à mesure que les outils de cette campagne ont été complétés (le dernier livret, Libre de le dire à l’Église, a été publié au premier trimestre 2016). Progressivement, la campagne devrait servir à libérer certains chrétiens de peurs, d’incertitudes ou de fausses idées sur leurs libertés de dire et de vivre pleinement leur foi en Jésus-Christ.

Reconnaissance

Au niveau des relations politiques, la campagne Libre de le dire a reçu les félicitations du Bureau des Cultes. Présentée aux parlementaires français, elle reçoit toujours beaucoup d’intérêt et d’appréciation. Elle est connue de l’Observatoire de la Laïcité, rattaché au Ministère de l’Intérieur. Elle témoigne de la contribution citoyenne des évangéliques au débat public et en tant que telle, que ce soit au niveau national, départemental ou local, la démarche Libre de le dire est toujours saluée.

Sur le plan international, Libre de le dire a été sélectionné, parmi les projets phares en matière de liberté de religion, par l’Alliance Évangélique Européenne. L’Alliance Évangélique du Royaume-Uni a lancé une campagne sœur intitulée Speak Up, et d’autres alliances nationales réfléchissent à un projet adapté à leurs pays. La campagne est connue de l’Alliance Évangélique Mondiale et retient régulièrement l’attention de certains partenaires étrangers.

Quels conseils pourriez-vous donner à un pasteur qui est consulté pour une question de liberté de conscience ?

Le pasteur ou le responsable d’Église se trouve, tout d’abord, dans une position d’écoute et de discernement. En effet, la personne vient avec une question qu’elle qualifie de problème de liberté d’expression ou de religion, ou un cas de conscience alors que la situation peut révéler, en réalité, d’autres problèmes. Par exemple, dans le cadre du travail, bien des tensions viennent des relations interpersonnelles, souvent en raison du manque de communication entre les personnes ou alors d’une réalité de terrain partagée par tous (sous-effectifs, pression…) ou alors de l’accumulation d’incidents qui ne sont pas toujours en relation avec la foi de la personne. Ainsi, il faut bien vérifier que la situation évoquée est réellement liée au fait d’être chrétien, aux convictions de foi ou à leur expression et non à des conditions générales ou à des questions de personnalité, à une fausse perception de la situation. S’intéresser au contexte plus général de la situation permet cette prise de recul. Il ne faudrait pas « crier » trop vite à la discrimination religieuse sans vérifier les faits et que l’attitude du chrétien est raisonnable et justifiée dans son contexte.

Connaître le cadre juridique

Ensuite, s’il s’agit bien d’une question de liberté liée à la foi chrétienne, il paraît essentiel de bien connaître le cadre juridique de la situation. Si l’on reprend le cas du travail, il faut bien comprendre le statut juridique de la personne (salarié, fonctionnaire, profession libérale, contractuel…) pour évaluer la légitimité de la demande ou de la revendication. Vous pouvez donc vous renseigner sur le sujet avec la personne ou l’aider à trouver des ressources. La campagne Libre de le dire sert à la prévention, mais elle permet aussi d’appréhender des situations de conflit avec les premiers bons réflexes juridiques. Ainsi, suivant le contexte (cadre scolaire, travail, espace public, université, Église), une première analyse peut déjà être effectuée.

Lorsqu’il s’agit de savoir s’il y a une injustice avérée, il vaut mieux passer le relais à un professionnel du droit. La commission juridique peut servir de premier appui au pasteur, puis faciliter un contact avec des avocats, par exemple. En effet, au-delà du ressenti de la personne et de l’empathie, lorsqu’il s’agit de déterminer s’il y a eu ou non violation du droit, le sujet devient vite technique. Il faut prendre en compte également les questions de procédure (délais pour agir, possibilité de recours…). Le pasteur ne peut s’improviser juriste ; à chaque domaine son spécialiste. Il faut donc passer le relais sur cet aspect de la situation. Le pasteur assumera d’autant mieux son rôle d’accompagnateur pastoral qu’il sera déchargé de l’étude juridique de la situation.

De manière générale, nous recommandons toujours d’opter pour la résolution amiable du conflit et de ne recourir à la voie de la procédure judiciaire qu’en dernier lieu. Lorsqu’il s’agit de se défendre contre une plainte ou une sanction injustifiée, nous conseillons de mettre toutes les chances de son côté, notamment en recourant à un avocat et de préparer immédiatement une défense de qualité sur le fond et sur la procédure.

Respecter le secret professionnel

Enfin, une grande discrétion reste nécessaire, en particulier lorsqu’une affaire est portée en justice. D’une part, le ministre du culte est astreint au secret professionnel et ne saurait révéler une situation qu’on lui a confiée dans le secret de la confidence, sans autorisation expresse de l’intéressé. D’autre part, la médiatisation des affaires de liberté de religion ou d’expression risque de plonger les intéressés dans des polémiques qui ne servent pas forcément leur cause, voire qui la desservent. Il faut donc les protéger et protéger la cause. Il est des cas dans lesquels la médiatisation de l’affaire par la personne ou ses proches a été appréciée par le juge comme un élément démontrant une attitude perturbatrice et justifiant la nécessité d’une sanction rapide contre le plaignant. Enfin, en tant que pasteur, il est essentiel de maîtriser la communication publique et de ne pas se laisser aller au gré des questions des journalistes. Mieux vaut le silence qu’une parole maladroite ou mal contrôlée. Vous avez le droit au silence, cela ne préjuge pas de votre opinion sur l’affaire. Vous pouvez être le soutien d’un frère ou d’une sœur, membre de votre Église, en respectant la présomption d’innocence et en laissant la justice faire son travail. Si vous êtes appelé en tant que témoin à la barre, vos déclarations de presse seront aussi évoquées et mises en cohérence avec vos déclarations à la police ou à la gendarmerie. La discrétion médiatique n’empêchera pas le soutien spirituel dans la prière au sein de la communauté et vous épargnera de tomber dans certains pièges. Nous recommandons de vous entourer de professionnels de la communication de crise.

Éviter de jouer les apprentis juristes

En tant que pasteur, vous devez vous assurer du soutien spirituel du plaignant et de ses proches. Ce soutien est indispensable car les affaires peuvent être longues et douloureuses et fragiliser les chrétiens et l’Église.

Ainsi, nous conseillons au pasteur d’éviter de jouer les apprentis juristes, d’accompagner les personnes avec discernement, d’apporter des ressources utiles et de soutenir spirituellement les chrétiens car, au-delà d’un cas d’espèce, l’impact sur la jurisprudence et sur l’appréciation de la teneur de la liberté de l’ensemble des chrétiens, voire même des croyants, peut être en jeu.