Il arrive parfois que le service de l’Église et le droit se rencontrent. C’est le cas du secret professionnel qui est une question essentielle et, sans doute, plus fragile aujourd’hui que jamais. Bien des personnes dans l’Église et beaucoup de pasteurs restent ignorants de ce qui est interdit, autorisé ou rendu obligatoire par le droit. C’est dire l’utilité de cet article de Jocelyne Le Bivic, avocat, qui nous rend attentifs à l’état de la question et nous aide à réfléchir sur les évolutions en cours.
Le secret professionnel ne cesse de se restreindre comme peau de chagrin : certaines professions sociales ou médicales sont tenues à une obligation de délation ; en matière de blanchiment d’argent, une déclaration de soupçon est imposée aux banquiers et aux notaires, il est question d’y astreindre les avocats. Le secret professionnel du ministre du culte qui jusqu’à maintenant avait mieux résisté, a été sérieusement ébranlé récemment : d’une part, par la condamnation d’un évêque qui avait refusé de dénoncer des agissements de pédophilie commis par un prêtre de son diocèse et dont il avait eu connaissance ; d’autre part, par l’affirmation solennelle de la Cour de Cassation selon laquelle le secret professionnel ne peut être opposé à la demande de saisie de documents ordonnée par un juge d’instruction, affirmation reprise par le projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, actuellement en seconde lecture à l’Assemblée Nationale.
D’aucuns voient dans cette notion un anachronisme inconciliable avec d’autres principes plus fondamentaux, une survivance de temps obscurs. Cela est surprenant à notre époque, qui ne cesse de revendiquer le respect de la vie privée, puisque précisément le secret professionnel est au cœur du droit à l’intimité.
Rappel historique
Notion floue, évidente et mal circonscrite, l’expression elle-même ne remonte pas au-delà du Code Pénal mais le concept est très ancien.
Une ébauche, sous forme de règle morale, d’obligation à la discrétion, se trouve dans les Proverbes (Pr 25.9-10) : « Plaide ta cause contre ton prochain mais ne révèle pas le secret d’un autre, de peur qu’en l’apprenant, il ne t’insulte et que ta médisance ne puisse être rattrapée ».
Le premier texte à viser une telle obligation dans le cadre professionnel est le serment d’Hippocrate vers 400 avant J.C. et dont on ignore comment il a été réellement suivi : « Je jure par Apollon, médecin, par Esculape, par Hygie et Panacée, par tous les dieux et toutes les déesses, les prenant à témoin que… quoi que je voie ou entende dans la société, pendant l’exercice ou même hors de l’exercice de ma profession, je tairai ce qui n’a jamais besoin d’être divulgué, regardant la discrétion comme un devoir en pareil cas ». Sous l’Ancien Droit, les tribunaux imposaient aux médecins, chirurgiens et apothicaires « de ne pas abuser de la confiance qu’on leur a faite et de garder exactement et fidèlement le secret des choses qui sont venues à leur connaissance ».
Le secret professionnel des ministres du culte apparaît dans l’Église chrétienne. Dès le IVème siècle,...
Cet article est réservé à nos abonnés
Commandez votre exemplaire ou abonnez-vous pour
poursuivre votre lecture !
