Se forger une opinion ou une conviction personnelle est intimement lié à notre nature humaine. Nous sommes en effet des êtres pensants qui ne sont pas uniquement conduits par l’instinct, mais capables de penser, de réfléchir et d’envisager la transcendance.
C’est en réaction aux horreurs des totalitarismes de la Seconde Guerre mondiale que de grands textes internationaux et européens ont été négociés et adoptés à partir de 1945. Pour établir une paix durable, il fallait renforcer la protection des individus face aux États.
LE DROIT
Comment définir le « droit de croire » ?
Personne ne peut empêcher quelqu’un de croire ce qu’il veut. Par contre, l’expression de ce que l’on croit peut se heurter à d’autres intérêts : celui de la liberté des autres, de la sécurité, de la santé publique ou de l’ordre public. La liberté peut donc comporter des limites quand il s’agit d’extérioriser sa croyance. Toutefois, les restrictions à cette liberté de manifester ses convictions ne peuvent être posées que dans un cadre précis et non arbitrairement. La société doit pouvoir continuer à être vraiment démocratique et pluraliste.
Sur le plan international*
Le « droit de croire » est consacré par les textes de l’ONU, qui établissent le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, notamment dans la Déclaration universelle de droits de l’homme (1948), le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966) et dans la Convention internationale des droits de l’enfant (1989).
Déclaration universelle des droits de l’homme
ONU, 10 déc. 1948 (article 18)
« Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu’en privé, par l’enseignement, les pratiques, le culte et l’accomplissement des rites. »
*Tout comme la France, la Belgique est signataire de ces textes et les intègre dans son propre ordre juridique national.
Au niveau européen
Les textes de la Convention européenne et de l’Union européenne garantissent clairement ces mêmes droits.
Convention européenne des droits de l’homme
Conseil de l’Europe, 4 nov. 1950
Art. 9 : Liberté de pensée, de conscience et de religion
« 1-Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites.
2-La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui. »
En France
La liberté de pensée, de conscience et de religion existait déjà au travers de la Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen de 1789 et de la loi du 9 décembre 1905 portant séparation des Églises et de l’État, toutes deux mettant à distance...